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Nous vous accompagnons pour :

  • PROTEGER :
    • vos noms, logos, slogans, jingles, couleurs, « vos idées », etc.
    • l’apparence de vos produits, vos packagings, etc.
    • vos inventions (même non abouties) et votre savoir-faire ;
  • VOUS DEVELOPPER A L’INTERNATIONAL pour commercialiser sereinement vos produits ou services à l’étranger ou pour vous y implanter ;
  • ASSURER UN SUIVI dans le temps de vos droits en France et à l’international;
  • VALORISER vos droits pour en tirer le meilleur profit financier, marketing, juridique et/ou commercial ;
  • DEFENDRE vos droits contre les tiers, vos concurrents ;
  • MIEUX COMPRENDRE LES ENJEUX de la propriété intellectuelle pour profiter de ses avantages et éviter les pièges les plus fréquents ;
  • FAIRE de la propriété industrielle UN OUTIL STRATEGIQUE pour votre entreprise.

Brevet

Brevet

Si vous trouvez une solution technique à un problème technique, elle est susceptible d’être protégée par un brevet si elle est nouvelle, si elle présente une activité inventive et qu’elle est susceptible d’application industrielle.

Un brevet peut porter sur un produit, une technique ou un procédé, sur le perfectionnement d’une technique ou d’un produit existant, une application nouvelle d’un produit existant, un procédé permettant de réduire les coûts de réalisation d’un produit, etc.

Nous vous aidons à toutes les étapes de vos activités de recherche et développement : de la sécurisation de vos travaux de recherche (préservation de la confidentialité, accords de consortium, protection régulière jusqu’à la maturation des travaux en une éventuelle invention brevetable (Protection continue), etc.), à l’identification de l’invention (ou partie d’invention) potentiellement brevetable au plan juridique, à la rédaction (tenant compte de ce qui est stratégiquement opportun de breveter), au dépôt en France et à l’international, puis à la défense et à la valorisation de votre brevet pour vous permettre d’en tirer les meilleurs bénéfices.

Savoir-faire

Savoir-faire

Certains process, techniques ou compositions chimiques font la valeur d’un produit, que vous auriez donc intérêt à protéger.

Pour des raisons commerciales, juridiques notamment, le brevet ne sera pas toujours adapté pour sécuriser ces informations, qu’on appellera « savoir-faire » si elles sont substantielles, transmissibles et secrètes.

Nos ingénieurs vous aident à préserver et à valoriser votre savoir-faire.

Marque

Marque

La marque est un signe distinctif unique, qui permet aux consommateurs de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux de ses concurrents et donc, de renouveler sans confusion une expérience d’achat qui aurait été satisfaisante.

Fondamentale pour une entreprise, la marque lui confère donc des droits exclusifs qui protègent son identité et son image, ainsi que celles de ses produits ou services. L’entreprise peut naturellement partager son monopole sur une marque avec les partenaires de son développement (licenciés, franchisés) et ainsi en tirer de substantiels revenus.

Nous vous aidons à identifier ce qui pourrait être protégé – et donc valorisé – par une marque, pour préserver l’identité de votre entreprise et/ou de vos produits ou services. Nous vérifions la disponibilité de votre projet de marque avant de procéder à son dépôt auprès des Offices de Propriété Industrielle, sur tous les territoires d’intérêt, assurons leur défense (veille, actions en défense ou en demande) et leur valorisation (licence, cession, etc.)

Droits d'auteur

Droits d'auteur

Les créations graphiques, textuelles, musicales, les logiciels etc. sont tous susceptibles d’être protégés par les droits d’auteur et de conférer des droits qui permettront à son détenteur d’être rémunéré pour autoriser un tiers à en faire usage, d’interdire les tiers non autorisés à l’utiliser ou à la dénaturer, etc.

Les droits d’auteur naissent de la simple création d’une œuvre (logo, photo, texte, dessin, etc.) et comprennent des droits moraux (respect de l’auteur et de son œuvre) et patrimoniaux (schématiquement, les droits pouvant faire l’objet d’une rémunération). Ces derniers expirent 70 ans après la mort de leur auteur.

Aucun dépôt n’est donc nécessaire pour acquérir des droits d’auteur, qui appartiennent, sauf cas particulier, à la personne physique qui a matériellement réalisé l’œuvre.

Si l’absence de démarches formalistes permet de faire des économies de temps et d’argent, elle présente néanmoins l’inconvénient majeur de priver l’auteur de toute preuve incontestable de la date de la création et de la paternité de son œuvre : en cas de contrefaçon, c’est pourtant à l’auteur qu’incombera la charge de prouver qu’il a créé l’œuvre copiée et que sa date de création est antérieure à celle de la copie litigieuse, ce qui est parfois délicat et peut compromettre la possibilité d’agir.

Les juristes du Cabinet GUIU – JurisPatent vous aident notamment à constituer des preuves de la création de vos réalisations, à rédiger les contrats de cession dont le formalisme est très strict et à vous défendre en cas de copie.

Modèle

Modèle

Ce qui est beau se vend mieux. La réalité économique suffit à justifier l’utilité des dessins et modèles industriels : le design d’un produit (sa forme, son apparence) procure un avantage concurrentiel qu’il est avisé de protéger pour pouvoir le conserver à titre exclusif.

Les dessins et modèles protègent le design nouveau et qui se démarque de l’existant, qu’il s’agisse par exemple d’une forme (monture de lunette, panneau de signalisation, etc.), de couleurs, textures ou motifs nouveaux ou encore d’une disposition particulière d’éléments les uns par rapport aux autres. Comme en matière de marque ou de brevet, le modèle peut faire l’objet de licences, ce qui permet à son propriétaire d’en tirer des revenus (royalties).

Les juristes du Cabinet GUIU – JurisPatent vous aident à définir ce qui pourra être protégé par un modèle et à acquérir des droits en France et à l’International, en considération des contraintes légales, de vos projets et de vos impératifs économiques.

Nous vous accompagnons pour :

  • PROTEGER :
    • vos noms, logos, slogans, jingles, couleurs, « vos idées », etc.
    • l’apparence de vos produits, vos packagings, etc.
    • vos inventions (même non abouties) et votre savoir-faire ;
  • VOUS DEVELOPPER A L’INTERNATIONAL pour commercialiser sereinement vos produits ou services à l’étranger ou pour vous y implanter ;
  • ASSURER UN SUIVI dans le temps de vos droits en France et à l’international;
  • VALORISER vos droits pour en tirer le meilleur profit financier, marketing, juridique et/ou commercial ;
  • DEFENDRE vos droits contre les tiers, vos concurrents ;
  • MIEUX COMPRENDRE LES ENJEUX de la propriété intellectuelle pour profiter de ses avantages et éviter les pièges les plus fréquents ;
  • FAIRE de la propriété industrielle UN OUTIL STRATEGIQUE pour votre entreprise.

Brevet

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Si vous trouvez une solution technique à un problème technique, elle est susceptible d’être protégée par un brevet si elle est nouvelle, si elle présente une activité inventive et qu’elle est susceptible d’application industrielle.

Un brevet peut porter sur un produit, une technique ou un procédé, sur le perfectionnement d’une technique ou d’un produit existant, une application nouvelle d’un produit existant, un procédé permettant de réduire les coûts de réalisation d’un produit, etc.

Nous vous aidons à toutes les étapes de vos activités de recherche et développement : de la sécurisation de vos travaux de recherche (préservation de la confidentialité, accords de consortium, protection régulière jusqu’à la maturation des travaux en une éventuelle invention brevetable (Protection continue), etc.), à l’identification de l’invention (ou partie d’invention) potentiellement brevetable au plan juridique, à la rédaction (tenant compte de ce qui est stratégiquement opportun de breveter), au dépôt en France et à l’international, puis à la défense et à la valorisation de votre brevet pour vous permettre d’en tirer les meilleurs bénéfices.

Savoir-faire

Savoir-faire

Certains process, techniques ou compositions chimiques font la valeur d’un produit, que vous auriez donc intérêt à protéger.

Pour des raisons commerciales, juridiques notamment, le brevet ne sera pas toujours adapté pour sécuriser ces informations, qu’on appellera « savoir-faire » si elles sont substantielles, transmissibles et secrètes.

Nos ingénieurs vous aident à préserver et à valoriser votre savoir-faire.

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La marque est un signe distinctif unique, qui permet aux consommateurs de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux de ses concurrents et donc, de renouveler sans confusion une expérience d’achat qui aurait été satisfaisante.

Fondamentale pour une entreprise, la marque lui confère donc des droits exclusifs qui protègent son identité et son image, ainsi que celles de ses produits ou services. L’entreprise peut naturellement partager son monopole sur une marque avec les partenaires de son développement (licenciés, franchisés) et ainsi en tirer de substantiels revenus.

Nous vous aidons à identifier ce qui pourrait être protégé – et donc valorisé – par une marque, pour préserver l’identité de votre entreprise et/ou de vos produits ou services. Nous vérifions la disponibilité de votre projet de marque avant de procéder à son dépôt auprès des Offices de Propriété Industrielle, sur tous les territoires d’intérêt, assurons leur défense (veille, actions en défense ou en demande) et leur valorisation (licence, cession, etc.)

Droits d'auteur

Droits d'auteur

Les créations graphiques, textuelles, musicales, les logiciels etc. sont tous susceptibles d’être protégés par les droits d’auteur et de conférer des droits qui permettront à son détenteur d’être rémunéré pour autoriser un tiers à en faire usage, d’interdire les tiers non autorisés à l’utiliser ou à la dénaturer, etc.

Les droits d’auteur naissent de la simple création d’une œuvre (logo, photo, texte, dessin, etc.) et comprennent des droits moraux (respect de l’auteur et de son œuvre) et patrimoniaux (schématiquement, les droits pouvant faire l’objet d’une rémunération). Ces derniers expirent 70 ans après la mort de leur auteur.

Aucun dépôt n’est donc nécessaire pour acquérir des droits d’auteur, qui appartiennent, sauf cas particulier, à la personne physique qui a matériellement réalisé l’œuvre.

Si l’absence de démarches formalistes permet de faire des économies de temps et d’argent, elle présente néanmoins l’inconvénient majeur de priver l’auteur de toute preuve incontestable de la date de la création et de la paternité de son œuvre : en cas de contrefaçon, c’est pourtant à l’auteur qu’incombera la charge de prouver qu’il a créé l’œuvre copiée et que sa date de création est antérieure à celle de la copie litigieuse, ce qui est parfois délicat et peut compromettre la possibilité d’agir.

Les juristes du Cabinet GUIU – JurisPatent vous aident notamment à constituer des preuves de la création de vos réalisations, à rédiger les contrats de cession dont le formalisme est très strict et à vous défendre en cas de copie.

Modèle

Modèle

Ce qui est beau se vend mieux. La réalité économique suffit à justifier l’utilité des dessins et modèles industriels : le design d’un produit (sa forme, son apparence) procure un avantage concurrentiel qu’il est avisé de protéger pour pouvoir le conserver à titre exclusif.

Les dessins et modèles protègent le design nouveau et qui se démarque de l’existant, qu’il s’agisse par exemple d’une forme (monture de lunette, panneau de signalisation, etc.), de couleurs, textures ou motifs nouveaux ou encore d’une disposition particulière d’éléments les uns par rapport aux autres. Comme en matière de marque ou de brevet, le modèle peut faire l’objet de licences, ce qui permet à son propriétaire d’en tirer des revenus (royalties).

Les juristes du Cabinet GUIU – JurisPatent vous aident à définir ce qui pourra être protégé par un modèle et à acquérir des droits en France et à l’International, en considération des contraintes légales, de vos projets et de vos impératifs économiques.

6 raisons de travailler avec nous

1
Parce que nous pouvons répondre à toutes vos questions de propriété intellectuelle

Parce que nous pouvons répondre à toutes vos questions de propriété intellectuelle

2
Pour notre méthodologie

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3
Pour nos prestations uniques/particulières

Pour nos prestations uniques/particulières

4
Parce que notre équipe compte des profils hautement qualifiés et issus de l’entreprise

Parce que notre équipe compte des profils hautement qualifiés et issus de l’entreprise

5
Parce que nos clients le disent
6
Parce que 40 ans d’expérience est la garantie de notre sérieux

Les associés

Claude GUIU
Président
Chantal GUIU
Directeur Général
Direction du Département Administratif
Sandrine GUIU
Directeur Général Délégué
Direction du Département International
Dorian GUIU
Directeur Général Délégué
Direction du Département Juridique
Stéphane OUDIN
Directeur du Département Technique
Directeur des bureaux de Châlons-en-Champagne et de Paris
Raynald GAUCHE
Ingénieur brevet

Actualités

John LENNON vs John LEMON

La boisson JOHN LEMON va devoir changer de nom, et on comprend pourquoi. Ce nom a-t-il vraiment été choisi par hasard ? Pas sûr... Certes, l'évocation de l'artiste JOHN LENNON était susceptible de mettre en valeur la boisson auprès des consommateurs. Oui, mais c'est contraire à la loi. Cet article rappelle que le choix d'un nom est délicat : les considérations marketing ne doivent pas ignorer celles de nature juridique pour éviter tout conflit coûteux (surtout quand toute la communication est à refaire). Prenez donc conseil au plus tôt et contactez-nous !

source

L'Indonésie est le 100ème pays à rejoindre l'Union de Madrid (marque internationale)

L'Indonésie est le 100ème pays à rejoindre l'Union de Madrid (marque internationale).  Dès le 2 janvier 2018, vous pourrez étendre la protection d'une marque en Indonésie en passant par le système très avantageux de la marque internationale (pas de frais de traduction, pas de frais de mandataire local, etc.).
Pour plus d'informations : info@jurispatent.com