ACTUALITES
BARRISOL, N°1 mondial des plafonds-tendus (juillet 2009)
En 2007, les plafonds-tendus et produits de décoration d’intérieur BARRISOL® fêtaient leurs 40 ans. Courant 2008, l’entreprise obtenait le Trophée INPI de l’Innovation, saluant ainsi le déploiement international de ses brevets et ses marques.
L’excellence des produits BARRISOL® a été consacrée dans le numéro daté juin 2009 de la revue Capital (lire l'article), dédié aux 100 entreprises françaises leaders mondiaux.
D’usage artistique ou fonctionnel, la toile plastique BARRISOL® s’est imposée comme la référence auprès des architectes et designers d’intérieur.
JurisPatent s’associe aux récompenses accordées au n°1 des plafonds-tendus.
Le Cabinet JurisPatent a déménagé ! (juin 2009)
A compter du 1er juillet, le Cabinet JurisPatent se situera dans de nouveaux bureaux en plein coeur de Paris.
Nous aurons le plaisir de vous retrouver au :
28, rue d'Aboukir
75002 PARIS
Nos coordonnées téléphoniques ne changent pas.
OPINION (juin 2009)
Proposition d'Examen différé auprès du Conseil d'administration de l'OEB
Ratification du Protocole de Madrid par l'Egypte (juin 2009)
Le Protocole de Madrid entrera en vigueur à l’égard de l’Égypte le 3 septembre 2009.
L'OEB modifie les possibilités de déposer des demandes divisionnaires (avril 2009)
Jusqu'à présent, il était possible de déposer des demandes divisionnaires jusqu'à la fin de la procédure de délivrance de la demande principale. Le dépôt d'une ou plusieurs demandes divisionnaires permet au demandeur d'obtenir une protection sur l'ensemble des inventions décrites dans une demande principale. En effet, il n'est pas rare qu'une demande de brevet contienne plusieurs inventions insuffisamment liées entre elles pour pouvoir être traitées dans la même procédure.
Malheureusement, certains déposants ont utilisé cette possibilité pour prolonger artificiellement la vie de leurs demandes. La stratégie utilisée consiste à déposer une nouvelle demande divisionnaire à chaque fois que la demande principale est en passe d'être refusée par l’OEB. Ce type de stratégie augmente la charge de travail de l'OEB et induit surtout une insécurité juridique importante pour les tiers concernés.
Afin de mettre un terme à cette pratique, le conseil d'administration de l'OEB vient de voter une modification des règles régissant le dépôt des demandes divisionnaires. A partir du 1er avril 2010, il ne sera possible de déposer des demandes divisionnaires que dans un délai de 24 mois suivant la réception de la première notification de la division d'examen concernant la demande principale ou dans un délai de 24 mois suivant une première notification de la division d'examen estimant que la première demande revendique plusieurs inventions.
Source : http://www.epo.org/patents/law/legal-texts/decisions/archive/20090325.html
Stéphane Oudin
Mandataire agréé près l'OEB
Un nombre toujours croissant de demandes Européennes (mars 2009)
L’Office Européen des brevets vient de publier ses dernières statistiques relatives aux demandes de brevets. Malgré la crise actuelle, le nombre de dépôt continue de progresser puisque plus de 146 000 demandes ont été déposées en 2008 ce qui représente une progression de 3.6 % par rapport à 2007.
La France tire son épingle du jeu avec une progression de 8.03% par rapport à 2007. Toutefois, une marge de progression importante existe encore puisque la France dépose trois fois moins de demandes de brevets européens que l’Allemagne. Pour la première fois, le pourcentage de demandes délivrées passe sous la barre des 50% (à 49.5%). Il n’est pour l’instant pas possible de dire si cette diminution résulte d’une plus grande sévérité de l’OEB ou d’une moindre qualité des demandes déposées.
Les chiffres de l’année prochaine seront un très bon indicateur de la vitalité de
la R&D dans cette période agitée et permettront de juger de l’efficacité des politiques de relance dans chacun des pays. Source http://www.epo.org/topics/news/2009/20090317_fr.html
CONFERENCE : Stratégie et Propriété Industrielle - Arme puissante et levier de croissance souvent négligés
Claude GUIU, Président du Cabinet JurisPatent, interviendra lundi 9 février à l'ESSEC sur le thème de la propriété industrielle comme vecteur de croissance des entreprises.
Le Succès de la Marque Communautaire :
500 000ème dépôt en décembre 2008 ! (décembre 2008)
Lire l'article en cliquant ici.
L'Yvresse du Parfum (décembre 2008)
A propose de l'exploitation d'une marque sous une forme modifiée.
Lire l'article en cliquant ici.
Réforme du Droit des Marques au Royaume-Uni (novembre 2008)
Lire l'article en cliquant ici.
Claude GUIU, "breveteur patenté", dont le Journal du Palais de Bourgogne tire le portrait.
Lire l'article Portrait de Claude GUIU, Président du Cabinet JurisPatent
Après une longue période de fiançailles, Dijon se dote d’une antenne INPI pour le meilleur.
Le Cabinet JurisPatent s’est tout particulièrement réjouit de l’installation à Dijon d’une antenne de l’INPI inaugurée le lundi 8 septembre 2008 en présence notamment du Président de
la CRCI et des Directeurs Généraux de l’Office de la Propriété Industrielle français – M. BATTISTELLI – et taïwanais – Mme WANG.
Située dans les locaux de
la CRCI de Dijon, l’antenne a pour vocation d’accueillir et d’informer les innovateurs et le public en général sur les problématiques de la Propriété Industrielle.
Cette présence à Dijon de l’INPI a une résonance toute particulière pour M. Claude GUIU, Président du Cabinet JurisPatent, qui a ouvert il y a plus de 25 ans une longue période de fiançailles entre l’INPI et de
la Chambre de Commerce en y fondant le premier centre de documentation de l’INPI.
Il est aujourd’hui le témoin privilégié d’une union entre ces deux structures consacrée dans les locaux de
la CRCI où se situe désormais l’antenne INPI, dont M. BORNE a la responsabilité. Lire l'article paru dans le Bien Public le 9 septembre 2008
L'INPI ouvre une antenne régionale en Bourgogne - Témoignage
Libéralisation de l’extension générique sur Internet (juillet 2008)
L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) prévoit de libéraliser les extensions des noms de domaine dès le deuxième semestre 2009. Les 21 extensions génériques, à l’instar du .com, ou du .fr, devront composer avec de nouvelles qui pourront varier à l’infini, ouvrant ainsi les vannes des possibles en terme de personnalisation des adresses Internet.
Il sera ainsi envisageable de réserver des extensions aussi différentes que le nom de son secteur d’activité (.lumière, .meuble, etc.), celui de son entreprise, ou encore de sa ville, en caractères latins ou non, ce qui est aussi une nouveauté.
De nouvelles opportunités qui risquent fort de favoriser les actes de contrefaçon de marque, même si théoriquement seules les entreprises titulaires pourront déposer leurs marques comme extensions génériques.
Malgré les quelques garde-fous aménagés par l’ICANN – qui se réserve de refuser les dépôts d’extensions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, qui prévoit l’intervention d’un organisme arbitrant les litiges et la mise aux enchères des extensions que se disputent plusieurs parties – cette libéralisation rimera avec nouvel investissement pour les entreprises qui, soucieuses de protéger leurs marques, voudront se garder de tout cybersquatting et déposeront de nouvelles extensions.
La France ratifie deux traités sur les droits d'auteur et droits voisins (juin 2008)
Le 19 juin 2008, l’Assemblée nationale a adopté deux lois autorisant le gouvernement à ratifier deux traités de l’Organisation Mondiale de
la Propriété Intellectuelle, adoptés à Genève le 20 décembre 1996 :
Accord de Londres - Limitation des exigences de traduction des brevets européens (mai 2008)
L’Accord de Londres, qui est entré en vigueur le 1er mai 2008, vise à mettre en place un régime de traduction des brevets européens moins coûteux pour les déposants...Voir la suite dans "Documentez-vous".
L'extension en <.pt> (avril 2008)
Décidée en 2007, la libéralisation de l'extension du Portugal <.pt>, prévue au 1 er février 2008, a été reportée suite à une recommandation faite à Mariano Gago, Ministre portugais des sciences, des technologies et de l'enseignement supérieur.
Aujourd'hui, les organisations consultées (l'ACPI notamment) se déclarent globalement favorables aux conditions de la libéralisation. De plus, le nouveau centre d'arbitrage des litiges en matière de noms de domaine devrait voir le jour prochainement. C'était une condition, posée par le Ministre portugais, sur la voie de la libéralisation.
La période de Sunrise, d'une durée de trois mois, sera réservée aux titulaires de droits de marque, de droits sur des dénominations sociales, et de droits de propriété littéraire et artistique, mais sa date n'est pas encore officiellement connue.
Nouvelles mesures en faveur de la Propriété Industrielle (janvier 2008)
Plusieurs mesures en faveur de la Propriété Industrielle ont été annoncées par la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, Christine Lagarde, dans le cadre du projet de loi de finances 2008. Est prévu notamment un allègement de la fiscalité sur les brevets avec :
- un assouplisement du régime fiscal des apports en brevets à des sociétés par des inventeurs,
- l'application d'un taux réduit de 15 % aux revenus tirés des cessions de brevets pour gommer les différences de coût fiscal entre l'octroi d'une licence et la cession d'un brevet.
Le Nouveau Code des Marchés publics et le respect des droits de propriété industrielle
Le Nouveau Code des Marchés publics, applicable aux marchés ouverts à compter du 1er septembre 2006, distingue plusieurs procédures de marchés (ou d'accords-cadres), applicables selon des seuils : l'appel d'offre ouvert ou retreint, les procédures négociées, le dialogue compétitif, le concours et le système d'acquisition dynamique. Parmi ces catégories, la "procédure négociée" concerne directement les titulaires de brevets et modèles déposés. En effet, les titulaires de droits de propriété industrielle disposent d'un monopole d'exploitation dérogatoire aux règles classiques du droit de la concurrence et des marchés publics.
Bourgogne Technologies: du projet à l'entreprise.
Créée à l'initiative de la Région et de l'Etat, Bourgogne Technologies est une association qui met en relation les entreprises et les laboratoires de recherche. Véritable interface entre les acteurs de la vie économique, elle promeut le potentiel scientifique et technologique des établissements d'enseignement supérieur.
Diminution prochaines des taxes de l'Office de l'Harmonisation dans le marché Intérieur (OHMI)
Le 21 mai 2007, les Ministres des Etats Membres de l'Union Européenne ont décidé d'une baisse des taxes de l'Office de l'Harmonisation dans le marché Intérieur (OHMI) relatives aux marques et dessins et modèles communautaires.
Que j’aime à faire apprendre ce nombre utile aux sages
TGI Paris 10 novembre 2006 DINH VAN SAS contre ARTHUS BERTRAND SAS
En matière de contrefaçon de marques par similitude intellectuelle, nos juridictions doivent souvent résoudre la quadrature du cercle. Parfois, l'une d'entre elle s'approche de l'équation…
Les Conseils en Propriété Industrielle (CPI) s'adressent aux candidats à l'élection présidentielle et proposent l'adoption d'un grand plan d'urgence en faveur de l'innovation et de la propriété intellectuelle.
Cliquez ici pour lire le communiqué
2007. Une année importante pour l’entreprise BARRISOL® puisqu’elle couronne et confirme ses 40 années de succès dans la maîtrise des techniques du plafond tendu (plus de 45 brevets largement étendus dans le monde).
Plus que des plafonds, les produits que propose cette entreprise permettent par leur qualité et leur grande souplesse d’usage de donner forme à tous les désirs architecturaux et à toutes les envies de design décoratif.
Leader mondial du plafond tendu, BARRISOL® se déploie aussi à l’international grâce à un réseau de 1000 installateurs agréés.
JURISPATENT souhaite un très bon anniversaire à cette entreprise dynamique et lui adresse tous ses meilleurs vœux de bonne continuation.
Le N°1 français des ingrédients et auxiliaires technologiques de la filière Blé – Farine Pain sera introduit en bourse sur Alternext Paris le 11 avril 2007. PME innovante sise en Côte d’Or et créée en 1989 par son Président Jean-Philippe GIRARD, EUROGERM enregistre depuis sa création une croissance annuelle constante de 14% en moyenne, grâce – notamment – à ses performances à l’international. En 2006, le chiffre d’affaires consolidé d’EUROGERM s’élevait à 35 M€, dont la part de l’export correspondait à 38 %. Des chiffres prometteurs pour cette entreprise leader, dont la réussite s’inscrit dans sa devise même: «réussir en faisant réussir ses clients».
La Roue d'Infortune
Ou "Le mauvais départ du maillot jaune" Cassation, Com. 31 octobre 2006; Bell Sports
L’inscription des droits au registre nationaux et européens des brevets n’est pas qu’une formalité : la Cour de cassation, appliquant les (trop ?) strictes dispositions de l’article L. 614-14 du Code de la Propriété intellectuelle, a récemment rappelé que l’inscription est une condition d’effectivité du droit. Et qu’en matière de contrefaçon, les rustines sont rares…
Tribunal de Grande Instance de Paris – 11
octobre 2006 – Ville de Paris c. Paris Nord
Services SARL
Une collectivité territoriale ne peut, par l'intermédiaire de son droit au nom, interdire à une entreprise d'exercer paisiblement leurs activités sur leur territoire en utilisant sa
dénomination. Seul un risque de confusion entre l'entreprise et les attributions de la
collectivité territoriale, un usage portant atteinte à la renommée de celle-ci, ou un préjudice avéré pour la collectivité sont susceptibles de limiter le droit à une marque.
COUR D'APPEL DE PARIS 17 MAI 2006
Le droit des marques entretient un intéressant paradoxe : les marques quasi-descriptives, juridiquement les plus faibless, sont économiquement les plus fortes. Téléchargez au format PDF
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ACTUALITES
BARRISOL, N°1 mondial des plafonds-tendus (juillet 2009)
En 2007, les plafonds-tendus et produits de décoration d’intérieur BARRISOL® fêtaient leurs 40 ans. Courant 2008, l’entreprise obtenait le Trophée INPI de l’Innovation, saluant ainsi le déploiement international de ses brevets et ses marques.
L’excellence des produits BARRISOL® a été consacrée dans le numéro daté juin 2009 de la revue Capital (lire l'article), dédié aux 100 entreprises françaises leaders mondiaux.
D’usage artistique ou fonctionnel, la toile plastique BARRISOL® s’est imposée comme la référence auprès des architectes et designers d’intérieur.
JurisPatent s’associe aux récompenses accordées au n°1 des plafonds-tendus.
Le Cabinet JurisPatent a déménagé ! (juin 2009)
A compter du 1er juillet, le Cabinet JurisPatent se situera dans de nouveaux bureaux en plein coeur de Paris.
Nous aurons le plaisir de vous retrouver au :
28, rue d'Aboukir
75002 PARIS
Nos coordonnées téléphoniques ne changent pas.
OPINION (juin 2009)
Proposition d'Examen différé auprès du Conseil d'administration de l'OEB
Ratification du Protocole de Madrid par l'Egypte (juin 2009)
Le Protocole de Madrid entrera en vigueur à l’égard de l’Égypte le 3 septembre 2009.
L'OEB modifie les possibilités de déposer des demandes divisionnaires (avril 2009)
Jusqu'à présent, il était possible de déposer des demandes divisionnaires jusqu'à la fin de la procédure de délivrance de la demande principale. Le dépôt d'une ou plusieurs demandes divisionnaires permet au demandeur d'obtenir une protection sur l'ensemble des inventions décrites dans une demande principale. En effet, il n'est pas rare qu'une demande de brevet contienne plusieurs inventions insuffisamment liées entre elles pour pouvoir être traitées dans la même procédure.
Malheureusement, certains déposants ont utilisé cette possibilité pour prolonger artificiellement la vie de leurs demandes. La stratégie utilisée consiste à déposer une nouvelle demande divisionnaire à chaque fois que la demande principale est en passe d'être refusée par l’OEB. Ce type de stratégie augmente la charge de travail de l'OEB et induit surtout une insécurité juridique importante pour les tiers concernés.
Afin de mettre un terme à cette pratique, le conseil d'administration de l'OEB vient de voter une modification des règles régissant le dépôt des demandes divisionnaires. A partir du 1er avril 2010, il ne sera possible de déposer des demandes divisionnaires que dans un délai de 24 mois suivant la réception de la première notification de la division d'examen concernant la demande principale ou dans un délai de 24 mois suivant une première notification de la division d'examen estimant que la première demande revendique plusieurs inventions.
Source : http://www.epo.org/patents/law/legal-texts/decisions/archive/20090325.html
Stéphane Oudin
Mandataire agréé près l'OEB
Un nombre toujours croissant de demandes Européennes (mars 2009)
L’Office Européen des brevets vient de publier ses dernières statistiques relatives aux demandes de brevets. Malgré la crise actuelle, le nombre de dépôt continue de progresser puisque plus de 146 000 demandes ont été déposées en 2008 ce qui représente une progression de 3.6 % par rapport à 2007.
La France tire son épingle du jeu avec une progression de 8.03% par rapport à 2007. Toutefois, une marge de progression importante existe encore puisque la France dépose trois fois moins de demandes de brevets européens que l’Allemagne. Pour la première fois, le pourcentage de demandes délivrées passe sous la barre des 50% (à 49.5%). Il n’est pour l’instant pas possible de dire si cette diminution résulte d’une plus grande sévérité de l’OEB ou d’une moindre qualité des demandes déposées.
Les chiffres de l’année prochaine seront un très bon indicateur de la vitalité de
la R&D dans cette période agitée et permettront de juger de l’efficacité des politiques de relance dans chacun des pays. Source http://www.epo.org/topics/news/2009/20090317_fr.html
CONFERENCE : Stratégie et Propriété Industrielle - Arme puissante et levier de croissance souvent négligés
Claude GUIU, Président du Cabinet JurisPatent, interviendra lundi 9 février à l'ESSEC sur le thème de la propriété industrielle comme vecteur de croissance des entreprises.
Le Succès de la Marque Communautaire :
500 000ème dépôt en décembre 2008 ! (décembre 2008)
Lire l'article en cliquant ici.
L'Yvresse du Parfum (décembre 2008)
A propose de l'exploitation d'une marque sous une forme modifiée.
Lire l'article en cliquant ici.
Réforme du Droit des Marques au Royaume-Uni (novembre 2008)
Lire l'article en cliquant ici.
Claude GUIU, "breveteur patenté", dont le Journal du Palais de Bourgogne tire le portrait.
Lire l'article Portrait de Claude GUIU, Président du Cabinet JurisPatent
Après une longue période de fiançailles, Dijon se dote d’une antenne INPI pour le meilleur.
Le Cabinet JurisPatent s’est tout particulièrement réjouit de l’installation à Dijon d’une antenne de l’INPI inaugurée le lundi 8 septembre 2008 en présence notamment du Président de
la CRCI et des Directeurs Généraux de l’Office de la Propriété Industrielle français – M. BATTISTELLI – et taïwanais – Mme WANG.
Située dans les locaux de
la CRCI de Dijon, l’antenne a pour vocation d’accueillir et d’informer les innovateurs et le public en général sur les problématiques de la Propriété Industrielle.
Cette présence à Dijon de l’INPI a une résonance toute particulière pour M. Claude GUIU, Président du Cabinet JurisPatent, qui a ouvert il y a plus de 25 ans une longue période de fiançailles entre l’INPI et de
la Chambre de Commerce en y fondant le premier centre de documentation de l’INPI.
Il est aujourd’hui le témoin privilégié d’une union entre ces deux structures consacrée dans les locaux de
la CRCI où se situe désormais l’antenne INPI, dont M. BORNE a la responsabilité. Lire l'article paru dans le Bien Public le 9 septembre 2008
L'INPI ouvre une antenne régionale en Bourgogne - Témoignage
Libéralisation de l’extension générique sur Internet (juillet 2008)
L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) prévoit de libéraliser les extensions des noms de domaine dès le deuxième semestre 2009. Les 21 extensions génériques, à l’instar du .com, ou du .fr, devront composer avec de nouvelles qui pourront varier à l’infini, ouvrant ainsi les vannes des possibles en terme de personnalisation des adresses Internet.
Il sera ainsi envisageable de réserver des extensions aussi différentes que le nom de son secteur d’activité (.lumière, .meuble, etc.), celui de son entreprise, ou encore de sa ville, en caractères latins ou non, ce qui est aussi une nouveauté.
De nouvelles opportunités qui risquent fort de favoriser les actes de contrefaçon de marque, même si théoriquement seules les entreprises titulaires pourront déposer leurs marques comme extensions génériques.
Malgré les quelques garde-fous aménagés par l’ICANN – qui se réserve de refuser les dépôts d’extensions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, qui prévoit l’intervention d’un organisme arbitrant les litiges et la mise aux enchères des extensions que se disputent plusieurs parties – cette libéralisation rimera avec nouvel investissement pour les entreprises qui, soucieuses de protéger leurs marques, voudront se garder de tout cybersquatting et déposeront de nouvelles extensions.
La France ratifie deux traités sur les droits d'auteur et droits voisins (juin 2008)
Le 19 juin 2008, l’Assemblée nationale a adopté deux lois autorisant le gouvernement à ratifier deux traités de l’Organisation Mondiale de
la Propriété Intellectuelle, adoptés à Genève le 20 décembre 1996 :
Accord de Londres - Limitation des exigences de traduction des brevets européens (mai 2008)
L’Accord de Londres, qui est entré en vigueur le 1er mai 2008, vise à mettre en place un régime de traduction des brevets européens moins coûteux pour les déposants...Voir la suite dans "Documentez-vous".
L'extension en <.pt> (avril 2008)
Décidée en 2007, la libéralisation de l'extension du Portugal <.pt>, prévue au 1 er février 2008, a été reportée suite à une recommandation faite à Mariano Gago, Ministre portugais des sciences, des technologies et de l'enseignement supérieur.
Aujourd'hui, les organisations consultées (l'ACPI notamment) se déclarent globalement favorables aux conditions de la libéralisation. De plus, le nouveau centre d'arbitrage des litiges en matière de noms de domaine devrait voir le jour prochainement. C'était une condition, posée par le Ministre portugais, sur la voie de la libéralisation.
La période de Sunrise, d'une durée de trois mois, sera réservée aux titulaires de droits de marque, de droits sur des dénominations sociales, et de droits de propriété littéraire et artistique, mais sa date n'est pas encore officiellement connue.
Nouvelles mesures en faveur de la Propriété Industrielle (janvier 2008)
Plusieurs mesures en faveur de la Propriété Industrielle ont été annoncées par la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, Christine Lagarde, dans le cadre du projet de loi de finances 2008. Est prévu notamment un allègement de la fiscalité sur les brevets avec :
- un assouplisement du régime fiscal des apports en brevets à des sociétés par des inventeurs,
- l'application d'un taux réduit de 15 % aux revenus tirés des cessions de brevets pour gommer les différences de coût fiscal entre l'octroi d'une licence et la cession d'un brevet.
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