Vos besoins

  • Comment savoir à quel moment mes travaux de recherches pourront être protégés par un brevet ?
  • Comment obtenir un monopole sur une invention ?
  • Comment savoir si j’ai le droit de commercialiser un produit qui ressemble à l’invention brevetée d’un de mes concurrents ?
  • Je pense que mon invention est nouvelle. Comment m’en assurer pour éviter (ou limiter le risque) que l’INPI ne refuse de délivrer mon brevet en raison de brevets antérieurs ou qu’un tribunal ne l’annule ?
  • Comment négocier sereinement avec de futurs partenaires sans qu'ils ne copient mon invention ?
  • Comment obtenir des royalties ?
  • Que faire si un concurrent met en œuvre mon invention (sans mon autorisation) pour fabriquer ses produits ?
  • Dans la perspective d’une possible acquisition de société ou en vue d’une levée de fonds, comment savoir si les brevets du portefeuille sont solides au plan juridique ?
  • Comment connaître l’activité de mes concurrents, les pistes de recherche qu’ils empruntent ?
  • Mon brevet est déposé mais il n’est pas ou peu exploité et je souhaiterais trouver des débouchés dans certains pays. Quelle solution proposez-vous ?
  • Mes équipes n’ont pas toujours les bons réflexes en interne. Par exemple, elles communiquent parfois avec des partenaires commerciaux pour faire avancer leurs projets, sans prendre de précautions ; elles ont pris l’habitude de ne déposer que des enveloppe Soleau, sans autre protection, ni vérifications.

Dans le cadre de notre prestation PREMIUM P.I., nous étudions sans frais votre projet technique pour en apprécier – notamment – le potentiel brevetable : sous 8 jours ouvrés, nous vous adressons une pré-analyse accompagnée d’un budget sans engagement.

Par un DÉPÔT de brevet :

  • Nous rédigeons le brevet pour vous permettre d’avoir la protection la plus large possible
  • Nous procédons ensuite à son dépôt auprès de l’INPI, de l’Office européen des Brevets et à l’étranger, suivant vos pays d’intérêt
  • Nous assurons tout le suivi de la procédure d’examen et répondons aux éventuelles objections des Offices jusqu’à la délivrance de votre brevet.

En procédant à une ÉTUDE EN LIBERTÉ D’EXPLOITATION pour connaître la portée des droits de votre concurrent et déterminer si votre produit entre ou non dans la portée de son brevet au plan juridique.

En procédant à une RECHERCHE D’ANTÉRIORITÉS notamment parmi les brevets déjà publiés dans le monde. Nous vous communiquons nos conclusions et commentons les éventuels brevets antérieurs que nous identifions et vous conseillons sur les suites à donner (ajustement de la portée du brevet, recommandation de ne pas déposer, etc.)

Par un ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ adapté à vos objectifs et aux contraintes de votre situation. Nous pourrons préparer – y compris dans l’urgence – des accords de confidentialité sur-mesure, afin de sécuriser vos échanges avant le dépôt d’un brevet. Evitez les contrats type ou les contrats circulant sur internet qui pourraient, le moment venu (ie. plus tard en cas de litige), ne pas vous apporter la sécurité que vous escomptez !

Par un CONTRAT DE LICENCE que nous rédigeons pour vous en vous conseillant sur la stratégie, les conditions et modalités, les garanties à prévoir, etc.
Nous nous chargeons ensuite de l’INSCRIPTION de ce contrat au Registre des Brevets en France ou à l’international, afin de rendre la licence opposable aux tiers.

Plusieurs approches sont possibles selon les circonstances, et notamment :

  • Approche amiable : LETTRE DE MISE EN DEMEURE, etc.
  • Approche contentieuse : SAISIE-CONTREFACON, ACTION EN CONTREFAÇON, ACTION EN CONCURRENCE DÉLOYALE

Par un AUDIT pour identifier les forces et les faiblesses juridiques des brevets à acquérir, afin que vous soyez en mesure de trancher sur la pertinence de l’opération au plan de la propriété industrielle.

Par la mise en place d’une VEILLE :

  • Veille concurrentielle : nous vous signalons tous les dépôts de brevets publiés par vos concurrents
  • Veille par domaine technique : notre veille peut aussi porter sur un domaine technique particulier pour lequel vous souhaiteriez connaître l’état de l’art le plus récent
  • Veille par inventeur : nous pouvons aussi mettre en surveillance tous les dépôts de brevets publiés pour un inventeur donné

La veille peut dans certains cas s’exercer par l’intermédiaire des autorités douanières (RETENUE EN DOUANE, etc.)

Nous pouvons vous proposer notre prestation UMI pour identifier des opportunités de marchés, des potentiels licenciés ou distributeurs d’un produit breveté dans tous les pays d’intérêt

Nous pouvons intervenir chez vous pour des FORMATIONS adaptées à vos besoins.

Vos besoins