Droits d'auteur

Vos besoins

  • Comment constituer des preuves de la création d’une œuvre (logo, texte, création musicale, logiciel, etc.) ?
  • Je me suis inspiré d’une affiche existante pour réaliser une plaquette commerciale. Comment savoir si je ne contrefais pas les droits de l’auteur de cette affiche ?
  • Comment dégager des revenus grâce à ma création ?
  • Que faire si mon modèle est utilisé par un tiers sans mon autorisation ?

Par un DÉPÔT auprès d’un Officiel ministériel qui pourra conserver ces éléments de preuves pendant la durée de droits d’auteur patrimoniaux. Nous nous chargeons de ces opérations et vous guidons en amont sur ce qui est protégeable par le droit d’auteur.

En procédant à une ÉTUDE EN LIBERTÉ D’EXPLOITATION pour connaître la portée des droits de votre concurrent et déterminer si les caractéristiques de votre création reprennent celles de la création préexistante au point d’en constituer la contrefaçon.

Par un CONTRAT DE CESSION de droits d’auteur, qui doit obéir à un formalisme très strict et que nous rédigeons en vous conseillant sur les conditions et modalités, les garanties à prévoir, etc.

Plusieurs approches sont possibles selon les circonstances, notamment :

  • Approche amiable : LETTRES DE MISE EN DEMEURE, etc.
  • Approche contentieuse : SAISIE-CONTREFACON, ACTION EN CONTREFAÇON, etc.

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