Vos besoins

  • Comment puis-je m’assurer un monopole sur un nom en France ?
  • J’ai déposé une marque par mes propres moyens auprès de l’Office européen des marques et je viens de recevoir une opposition en langue anglaise. Que faire ?
  • Comment protéger efficacement une marque à l’international sans se ruiner ?
  • Comment savoir si des concurrents déposent des marques similaires ou identiques aux miennes ?
  • Que faire si ma marque est utilisée par un tiers sans mon autorisation ?
  • Comment savoir si je peux utiliser un nom et le déposer comme marque ?
  • Dans la perspective d’une possible acquisition de société ou en vue d’une levée de fonds, comment savoir si les marques ont une valeur au strict plan juridique ?
  • Comment dégager des revenus grâce à une marque ?
  • J’aimerais acheter la marque dont est propriétaire une autre société. Comment faire ?

Par un DEPOT DE MARQUE en France. Nous vous conseillons sur le choix du signe à déposer (Dénomination verbale ? Logo ?) et du déposant (Personne physique ? Personne morale ?) et ajustons avec vous le périmètre de la protection de la marque (libellé) pour une protection adaptée à votre activité et aux circonstances.

Nous étudions les arguments et apprécions vos chances de succès. Sur cette base, nous vous aidons à défendre vos droits (REPONSE A OPPOSITION EN LANGUE ETRANGERE, NEGOCIATIONS DE COEXISTENCE, etc.).
Nous pouvons aussi vous aider s’il s’agit d’une opposition contre une marque française ou étrangère.

Par une STRATEGIE DE DEPOT adaptée à votre dossier, à vos besoins et toujours dans le souci d’optimiser les coûts (sélection des voies de dépôts appropriées, travail sur les classes, etc.)

Par la mise en place d’une SURVEILLANCE DE MARQUE : nous vous signalons tous les dépôts pertinents et vous proposons d’intervenir par la voie amiable ou en introduisant une opposition.
La surveillance peut dans certains cas s’exercer par l’intermédiaire des autorités douanières (RETENUE EN DOUANE, etc.)

Plusieurs approches sont possibles selon les circonstances :

  • Approche amiable : LETTRES DE MISE EN DEMEURE, etc.
  • Approche contentieuse : OPPOSITION, SAISIE-CONTREFACON, ACTION JUDICIAIRE EN CONTREFAÇON, ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE

En vérifiant notamment qu’il est disponible sur le territoire où vous voulez l’exploiter : nous procédons à des RECHERCHES DE DISPONIBILITÉ simples ou approfondies, en France et à l’étranger, selon l’importance du projet

Par un AUDIT pour identifier les forces et les faiblesses juridiques des marques à acquérir, vérifier qu’elles sont protégées de manière adaptée. Vous serez ainsi en mesure de trancher sur la pertinence de l’opération au plan juridique.

Par un CONTRAT DE LICENCE que nous rédigeons pour vous en vous conseillant sur les conditions et modalités, les garanties à prévoir, etc.

Nous nous chargeons des NÉGOCIATIONS et rédigeons le CONTRAT DE CESSION pour vous. Nous nous occupons de L’INSCRIPTION DE CETTE CESSION auprès du Registre des Marques concerné pour que vous puissiez exercer vos droits de manière effective à l’encontre des tiers.

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