Vos besoins

  • Comment obtenir un monopole sur le design de mon produit et sur son packaging ?
  • Comment savoir si j’ai le droit de commercialiser un produit qui ressemble au modèle déposé par un de mes concurrents ?
  • Comment dégager des revenus grâce à mon modèle ?
  • Que faire si mon modèle est utilisé par un tiers sans mon autorisation ?

Par un DÉPÔT de modèle. Sous certaines conditions, il est possible de déposer plusieurs modèles dans le même dépôt, ce qui permet de réduire les coûts.

  • Nous pouvons vous apporter nos conseils sur la validité du modèle (ou des modèles) que vous souhaitez protéger, sur les vues à déposer, sur les importantes précautions à prendre avant de procéder au dépôt.
  • Nous procédons ensuite à son dépôt auprès de l’INPI, de l’Office européen et à l’étranger, suivant vos pays d’intérêt
  • Nous assurons tout le suivi de la procédure d’examen et répondons aux éventuelles objections des Offices jusqu’à l’émission du certificat d’enregistrement de votre(vos) modèle(s).

En procédant à une ÉTUDE EN LIBERTÉ D’EXPLOITATION pour connaître la portée des droits de votre concurrent, déterminer si votre produit entre ou non dans la portée de son modèle au plan juridique et ainsi savoir si une éventuelle commercialisation du produit comporte ou non des risques.

Par un CONTRAT DE LICENCE que nous rédigeons pour vous en vous conseillant sur la stratégie, les conditions et modalités, les garanties à prévoir, etc.
Nous nous chargeons ensuite de l’INSCRIPTION de ce contrat au Registre des Modèles en France ou à l’international, afin de rendre la licence opposable aux tiers.

Plusieurs approches sont possibles selon les circonstances et notamment :

  • Approche amiable : LETTRES DE MISE EN DEMEURE, etc.
  • Approche contentieuse : SAISIE-CONTREFACON, ACTION EN CONTREFAÇON, ACTION EN CONCURRENCE DÉLOYALE

Vos besoins

  • Comment obtenir un monopole sur le design de mon produit et sur son packaging ?

    Par un DÉPÔT de modèle. Sous certaines conditions, il est possible de déposer plusieurs modèles dans le même dépôt, ce qui permet de réduire les coûts.

    • Nous pouvons vous apporter nos conseils sur la validité du modèle (ou des modèles) que vous souhaitez protéger, sur les vues à déposer, sur les importantes précautions à prendre avant de procéder au dépôt.
    • Nous procédons ensuite à son dépôt auprès de l’INPI, de l’Office européen et à l’étranger, suivant vos pays d’intérêt
    • Nous assurons tout le suivi de la procédure d’examen et répondons aux éventuelles objections des Offices jusqu’à l’émission du certificat d’enregistrement de votre(vos) modèle(s).
  • Comment savoir si j’ai le droit de commercialiser un produit qui ressemble au modèle déposé par un de mes concurrents ?

    En procédant à une ÉTUDE EN LIBERTÉ D’EXPLOITATION pour connaître la portée des droits de votre concurrent, déterminer si votre produit entre ou non dans la portée de son modèle au plan juridique et ainsi savoir si une éventuelle commercialisation du produit comporte ou non des risques.

  • Comment dégager des revenus grâce à mon modèle ?

    Par un CONTRAT DE LICENCE que nous rédigeons pour vous en vous conseillant sur la stratégie, les conditions et modalités, les garanties à prévoir, etc.
    Nous nous chargeons ensuite de l’INSCRIPTION de ce contrat au Registre des Modèles en France ou à l’international, afin de rendre la licence opposable aux tiers.

  • Que faire si mon modèle est utilisé par un tiers sans mon autorisation ?

    Plusieurs approches sont possibles selon les circonstances et notamment :

    • Approche amiable : LETTRES DE MISE EN DEMEURE, etc.
    • Approche contentieuse : SAISIE-CONTREFACON, ACTION EN CONTREFAÇON, ACTION EN CONCURRENCE DÉLOYALE