Vos besoins

  • Comment constituer une preuve valable de mon savoir-faire ?
  • Comment procéder pour communiquer de façon secrète mon savoir-faire à un partenaire et lui demander des redevances en contrepartie ?
  • Que faire en cas de divulgation illicite ?

Nous vous apportons d’abord NOS CONSEILS pour vous permettre d’ARBITRER SUR LA NATURE DE LA PROTECTION la plus adaptée : brevet ou secret (savoir-faire).
Si le secret est la solution retenue, nous nous chargeons de la PRÉPARATION DU DOSSIER A DÉPOSER auprès d’un Officier Ministériel.
Si c’est le brevet qui apporte la protection la plus sécurisante, nous définissons avec vous la portée de la protection, rédigeons et déposons la demande de brevet (cf. EXPERTISE BREVET)

Par la RÉDACTION D’UN CONTRAT DE COMMUNICATION de savoir-faire qui vous apportera permettra notamment de définir les modalités de de la communication, de l’utilisation par votre partenaire et de rémunération.

Nous pouvons vous aider à obtenir réparation – si vous êtes en mesure de prouver l’antériorité de votre savoir-faire et si sa divulgation ne relève pas du simple hasard – par exemple par une ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE

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