– Conseils en Propriété Industrielle
– Mandataires agréés OEB et EUIPO
Notre ADN : pragmatisme, technicité, flexibilité, clarté
Notre expertise depuis 40 ans : la propriété intellectuelle
À vos côtés de la création à la mise sur le marché de vos nouveaux produits, inventions pour les protéger, les défendre et les valoriser.
Si vous trouvez une solution technique à un problème technique, elle est susceptible d’être protégée par un brevet si elle est nouvelle, si elle présente une activité inventive et qu’elle est susceptible d’application industrielle.
Un brevet peut porter sur un produit, une technique ou un procédé, sur le perfectionnement d’une technique ou d’un produit existant, une application nouvelle d’un produit existant, un procédé permettant de réduire les coûts de réalisation d’un produit, etc.
Nous vous aidons à toutes les étapes de vos activités de recherche et développement : de la sécurisation de vos travaux de recherche (préservation de la confidentialité, accords de consortium, protection régulière jusqu’à la maturation des travaux en une éventuelle invention brevetable (Protection continue), etc.), à l’identification de l’invention (ou partie d’invention) potentiellement brevetable au plan juridique, à la rédaction (tenant compte de ce qui est stratégiquement opportun de breveter), au dépôt en France et à l’international, puis à la défense et à la valorisation de votre brevet pour vous permettre d’en tirer les meilleurs bénéfices.
Certains process, techniques ou compositions chimiques font la valeur d’un produit, que vous auriez donc intérêt à protéger.
Pour des raisons commerciales, juridiques notamment, le brevet ne sera pas toujours adapté pour sécuriser ces informations, qu’on appellera « savoir-faire » si elles sont substantielles, transmissibles et secrètes.
Nos ingénieurs vous aident à préserver et à valoriser votre savoir-faire.
La marque est un signe distinctif unique, qui permet aux consommateurs de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux de ses concurrents et donc, de renouveler sans confusion une expérience d’achat qui aurait été satisfaisante.
Fondamentale pour une entreprise, la marque lui confère donc des droits exclusifs qui protègent son identité et son image, ainsi que celles de ses produits ou services. L’entreprise peut naturellement partager son monopole sur une marque avec les partenaires de son développement (licenciés, franchisés) et ainsi en tirer de substantiels revenus.
Nous vous aidons à identifier ce qui pourrait être protégé – et donc valorisé – par une marque, pour préserver l’identité de votre entreprise et/ou de vos produits ou services. Nous vérifions la disponibilité de votre projet de marque avant de procéder à son dépôt auprès des Offices de Propriété Industrielle, sur tous les territoires d’intérêt, assurons leur défense (veille, actions en défense ou en demande) et leur valorisation (licence, cession, etc.)
Les créations graphiques, textuelles, musicales, les logiciels etc. sont tous susceptibles d’être protégés par les droits d’auteur et de conférer des droits qui permettront à son détenteur d’être rémunéré pour autoriser un tiers à en faire usage, d’interdire les tiers non autorisés à l’utiliser ou à la dénaturer, etc.
Les droits d’auteur naissent de la simple création d’une œuvre (logo, photo, texte, dessin, etc.) et comprennent des droits moraux (respect de l’auteur et de son œuvre) et patrimoniaux (schématiquement, les droits pouvant faire l’objet d’une rémunération). Ces derniers expirent 70 ans après la mort de leur auteur.
Aucun dépôt n’est donc nécessaire pour acquérir des droits d’auteur, qui appartiennent, sauf cas particulier, à la personne physique qui a matériellement réalisé l’œuvre.
Si l’absence de démarches formalistes permet de faire des économies de temps et d’argent, elle présente néanmoins l’inconvénient majeur de priver l’auteur de toute preuve incontestable de la date de la création et de la paternité de son œuvre : en cas de contrefaçon, c’est pourtant à l’auteur qu’incombera la charge de prouver qu’il a créé l’œuvre copiée et que sa date de création est antérieure à celle de la copie litigieuse, ce qui est parfois délicat et peut compromettre la possibilité d’agir.
Les juristes du Cabinet GUIU – JurisPatent vous aident notamment à constituer des preuves de la création de vos réalisations, à rédiger les contrats de cession dont le formalisme est très strict et à vous défendre en cas de copie.
Ce qui est beau se vend mieux. La réalité économique suffit à justifier l’utilité des dessins et modèles industriels : le design d’un produit (sa forme, son apparence) procure un avantage concurrentiel qu’il est avisé de protéger pour pouvoir le conserver à titre exclusif.
Les dessins et modèles protègent le design nouveau et qui se démarque de l’existant, qu’il s’agisse par exemple d’une forme (monture de lunette, panneau de signalisation, etc.), de couleurs, textures ou motifs nouveaux ou encore d’une disposition particulière d’éléments les uns par rapport aux autres. Comme en matière de marque ou de brevet, le modèle peut faire l’objet de licences, ce qui permet à son propriétaire d’en tirer des revenus (royalties).
Les juristes du Cabinet GUIU – JurisPatent vous aident à définir ce qui pourra être protégé par un modèle et à acquérir des droits en France et à l’International, en considération des contraintes légales, de vos projets et de vos impératifs économiques.
Si vous souhaitez intégrer un Cabinet à taille humaine, avec des perspectives d’évolution, tout en bénéficiant d’un cadre de travail (et d’une qualité de vie) agréable, notre Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle recherche, pour accompagner son développement, un(e) juriste propriété intellectuelle.
Nous recherchons un Juriste propriété intellectuelle (marques, dessins & modèles, droits d’auteur), ayant ou non la qualification de Conseil en Propriété Industrielle.
Prérequis en terme d’expérience(s) : 3 à 10 ans dans le domaine de la propriété intellectuelle (Cabinet de CPI, Département PI d’une entreprise, Office, Cabinet d’avocats spécialisé, SATT, etc.).
Un bon niveau d’anglais est impératif.
Missions : en lien avec l’équipe de juristes et d’assistantes, les missions qui pourront vous être confiées sont – parmi d’autres – les suivantes : élaboration de stratégies de protection en France et à l’international, accompagnement des clients pour les dépôts de marque et de dessins & modèles, rédaction de libellés, réalisation de recherches de disponibilité de marque, suivi de portefeuille de titres, réponse aux refus provisoires ou notifications d’irrégularités des offices, gestion des litiges, rédaction d’oppositions et de contrats de propriété industrielle, élaboration d’audits de propriété intellectuelle et de consultations, etc.
Qualités personnelles requises pour le poste : rigueur, implication, capacité de travail, volonté de travailler en équipe, bon relationnel et aisance à l’oral.
Le poste proposé est un CDI, à temps plein.
La rémunération sera à définir, en fonction du profil, des compétences et de l’expérience. Les avantages seront exposés en entretien.
Perspectives d’évolution, en fonction de l’investissement et de la qualité du travail.
Merci d’adresser vos CV et lettres de motivation à : dg@jurispatent.com
Tentez votre chance !
Flash Jurisprudence (Marque) :
L'office européen des marques (EUIPO) a pris position concernant un dépôt effectué par NESTLE consistant en un dessin représentant une tête de bébé.
La Chambre de recours de l'EUIPO a confirmé la décision de l’examinateur et jugé la demande de marque non distinctive en relation avec des produits alimentaires. La Chambre relève notamment que la tête du bébé ne comporte aucune particularité ni dénaturation graphique ou de couleur et considère qu’il n’est pas possible de distinguer cette tête de bébé des autres représentations de têtes de bébé.
Elle estime que la marque demandée ne sera pas perçue par le public pertinent comme une indication de l’origine commerciale des produits, mais comme une simple indication du public destinataire des produits.
Références : EUIPO, 5ème Chambre de recours, Décision du 07.08.2018 ; marque internationale n°WO1362946 désignant notamment l’UE.
Beaucoup l'attendaient... Dans quelques mois, il sera vraisemblablement possible de désigner le Canada dans le cadre de la marque internationale !
Après avoir adhéré au Système de La Haye, l'adhésion du Canada au Système de Madrid serait en effet imminente. Selon le Directeur général des marques à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, relayé par l'OMPI, cette adhésion interviendrait début 2019. Affaire à suivre !
Création du Cabinet Michel BRUDER à Paris par Michel BRUDER. Ses qualités remarquées dans le conseil en brevet lui ont très vite obtenu la confiance de grandes entreprises du public comme du privé en France comme à l’étranger.
A la demande du Directeur de l’Industrie pour les Régions Bourgogne – Franche-Comté, Claude GUIU décide de créer à Dijon le Cabinet Claude GUIU spécialisé en Brevets, Marques et Modèles avec le soutien de son ami Michel BRUDER, Conseil en Brevets, devenu une référence à Paris.
A la retraite de Michel BRUDER, Claude GUIU reprend les activités du Cabinet Michel BRUDER, qui devient le Cabinet GUIU & BRUDER.
Le 1er janvier 2007 : fusion du Cabinet GUIU et du Cabinet GUIU & BRUDER pour former une nouvelle entité homogène, le Cabinet GUIU, qui choisit de communiquer sous un nom qui dit toute son ambition à l’international : JurisPatent.
Création du Cabinet GUIU - JurisPatent à CHALONS EN CHAMPAGNE.
Création du Cabinet GUIU - JurisPatent à LYON. Création d'un partenariat étroit avec un groupe spécialisé dans l'accompagnement des entreprises et des inventeurs dans tous les domaines de l'innovation (conseils et accompagnement techniques, marketing financement et fiscalité de l'innovation, recherche d'industriels, etc.).
Création du Cabinet du Cabinet GUIU – JurisPatent à BESANCON.