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Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle et intellectuelle
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04 février 2021

COVID-19 : pourquoi les demandes d’octroi de licence d’office n’ont pas vraiment de sens !

Les problèmes de productions de vaccins contre le SARS-Cov2 ont fait resurgir les demandes pour l’octroi de licences d’office dans l’intérêt de la santé publique afin de permettre à tous de produire les vaccins tant attendus, sans se soucier de l’existence des brevets.

Il est intéressant de constater que ces demandes sont très vagues et se gardent bien de citer les brevets en question, et pour cause….

Nous avons affaire pour la première fois à des produits arrivant sur le marché moins d’un an après la découverte de la maladie. Les demandes de brevet concernant spécifiquement des vaccins anti-SARS-CoV-2 ne seront publiés que dans quelques mois (18 mois après leur date de dépôt) et nous ne connaitrons leur portée définitive que dans quelques années (après examen par les offices concernés).

Aujourd’hui, nul ne peut connaitre l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur ces produits (et a fortiori leur portée précise), pas même ceux qui ceux qui les fabriquent actuellement !

Stéphane OUDIN

Février 2021