Brevet

Dans le cadre de notre prestation PREMIUM P.I., nous étudions sans frais votre projet technique pour en apprécier – notamment – le potentiel brevetable : sous 8 jours ouvrés, nous vous adressons une pré-analyse accompagnée d’un budget sans engagement.

Par un DÉPÔT de brevet :

• Nous rédigeons le brevet pour vous permettre d’avoir la protection la plus large possible
• Nous procédons ensuite à son dépôt auprès de l’INPI, de l’Office européen des Brevets et à l’étranger, suivant vos pays d’intérêt
• Nous assurons tout le suivi de la procédure d’examen et répondons aux éventuelles objections des Offices jusqu’à la délivrance de votre brevet.

En procédant à une ÉTUDE EN LIBERTÉ D’EXPLOITATION pour connaître la portée des droits de votre concurrent et déterminer si votre produit entre ou non dans la portée de son brevet au plan juridique.

En procédant à une RECHERCHE D’ANTÉRIORITÉS notamment parmi les brevets déjà publiés dans le monde. Nous vous communiquons nos conclusions et commentons les éventuels brevets antérieurs que nous identifions et vous conseillons sur les suites à donner (ajustement de la portée du brevet, recommandation de ne pas déposer, etc.)

Par un ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ adapté à vos objectifs et aux contraintes de votre situation. Nous pourrons préparer – y compris dans l’urgence – des accords de confidentialité sur-mesure, afin de sécuriser vos échanges avant le dépôt d’un brevet. Evitez les contrats type ou les contrats circulant sur internet qui pourraient, le moment venu (ie. plus tard en cas de litige), ne pas vous apporter la sécurité que vous escomptez !

Par un CONTRAT DE LICENCE que nous rédigeons pour vous en vous conseillant sur la stratégie, les conditions et modalités, les garanties à prévoir, etc.
Nous nous chargeons ensuite de l’INSCRIPTION de ce contrat au Registre des Brevets en France ou à l’international, afin de rendre la licence opposable aux tiers.

Plusieurs approches sont possibles selon les circonstances, et notamment :

• Approche amiable : LETTRE DE MISE EN DEMEURE, etc.
• Approche contentieuse : SAISIE-CONTREFACON, ACTION EN CONTREFAÇON, ACTION EN CONCURRENCE DÉLOYALE

Par un AUDIT pour identifier les forces et les faiblesses juridiques des brevets à acquérir, afin que vous soyez en mesure de trancher sur la pertinence de l’opération au plan de la propriété industrielle.

Par la mise en place d’une VEILLE :

• Veille concurrentielle : nous vous signalons tous les dépôts de brevets publiés par vos concurrents
• Veille par domaine technique : notre veille peut aussi porter sur un domaine technique particulier pour lequel vous souhaiteriez connaître l’état de l’art le plus récent
• Veille par inventeur : nous pouvons aussi mettre en surveillance tous les dépôts de brevets publiés pour un inventeur donné

La veille peut dans certains cas s’exercer par l’intermédiaire des autorités douanières (RETENUE EN DOUANE, etc.)

Nous pouvons vous proposer notre prestation UMI pour identifier des opportunités de marchés, des potentiels licenciés ou distributeurs d’un produit breveté dans tous les pays d’intérêt

Nous pouvons intervenir chez vous pour des FORMATIONS adaptées à vos besoins.

Attention ! Il existe des règles spécifiques en matière d’inventions de salariés ; selon les cas, l’éventuel brevet pourra – sous certaines conditions et contreparties – être déposé au nom de la société. Mais dans d’autres situations, le dépôt au nom de la société pourra être considéré comme illicite.

Non. En France, le dépôt de brevet n’est guère coûteux : il est éligible aux subventions et aides de l’Etat et sa fiscalité se veut attractive. Le seul brevet qui revient cher, c’est le brevet inutile, inutilisé ou inutilisable (en raison par exemple de la portée de sa protection qui serait inadaptée car trop restrictive ou facilement contournable).
Il existe des astuces pour étendre la portée de votre protection à l’étranger : en étalant les frais, en disposant de temps pour affiner la sélection de pays où commercialiser l’invention.

Non : peu onéreuse, l’enveloppe Soleau n’offre que très peu d’avantages :

• – Sa durée est deux fois plus courte que les brevets
• – Contrairement au brevet, l’enveloppe Soleau ne vous confère aucun monopole : vous ne pourrez pas interdire les tiers d’utiliser votre invention, ni obtenir des royalties (pas de licence possible).
• – L’enveloppe Soleau ne vous donne aucun autre droit que celui de pouvoir continuer à exploiter vous-même, à titre personnel, votre invention, s’il advenait qu’un tiers, ayant par la suite déposé un brevet sur la même invention, conteste votre exploitation de cette invention.

Idéalement le jour du dépôt d’un brevet sur votre solution technique, même si elle est encore imparfaite : on peut toujours modifier son invention (évolutions, perfectionnements, etc.) pendant toute la première année suivant le dépôt du brevet, à condition toutefois de ne pas augmenter sa portée juridique. Notre Cabinet pourra vous apporter son expertise sur ce point.

A défaut, les accords de confidentialité peuvent être une solution intéressante, sous réserve toutefois de les utiliser avec beaucoup de précautions : lorsqu’ils sont mal rédigés, trop généraux et/ou incomplets (ce qui est caractéristique de nombreux accords proposés sur Internet), de tels accords de confidentialité ne vous apportent pas la sécurité que vous recherchez, ce qui peut avoir des conséquences fâcheuses sur votre projet de brevet et, le cas échéant, compromettre toute possibilité d’acquérir un monopole.