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17 juin 2020

[IP NEWS-STATS] La France au 3e rang mondial selon l’IP Index de l’US Chamber.

 

L’US Chamber est une association professionnelle américaine fédérant plus de 3 millions d’entreprises. Depuis 2012, elle publie chaque année un classement des pays en fonction du niveau de protection de la propriété intellectuelle. Ce classement repose sur 52 indicateurs (corpus législatif, mise en application des droits, et actions de sensibilisation). L’IP Index est ainsi un indicateur important de développement économique national.
Les récentes réformes en matière de brevet (examen de l’activité inventive et opposition) et de marque (procédure d’annulation administrative) issues la loi PACTE ont renforcé les titres de propriété intellectuelle, rendant notre territoire plus attractif juridiquement et économiquement. La France se hisse dorénavant au 3e rang mondial.

 



#IP #PACTE