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16 février 2021

Le nombre de demandes de brevet déposées en France en baisse pour 2020 !

Les statistiques publiées par l’INPI sont sans appel : 14 309 demandes de brevet ont été déposées en 2020 contre un peu plus de 15 000 en 2019. Le nombre de dépôts connaît donc une baisse d’environ 10 % par rapport à 2019.

Plusieurs pistes semblent envisageables pour expliquer ces chiffres ; parmi elles, on retient celle qui a sans doute eu le plus gros impact : la crise sanitaire liée à la COVID-19. En effet, plusieurs secteurs comme l’automobile ou encore l’aéronautique, habituellement très actifs en terme de dépôts de brevet, ont été sévèrement frappés par cette crise. Une autre piste envisageable est celle de l’entrée en vigueur de la loi PACTE le 22 mai 2020 qui a notamment eu pour effet la prise en compte du critère d’activité inventive dans la phase d’instruction des demandes, et qui a pu de ce fait dissuader un certain nombre de déposants potentiels pour des inventions dont l’activité inventive a pu être considérée comme faible. Malgré cette baisse relative observée en 2020, cela ne remet pas en cause les bonnes pratiques à mettre en œuvre, notamment la vérification de la liberté d’exploitation en amont du lancement d’un projet ! Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner sur ces aspects.