Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle et intellectuelle

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Dessins & modèles : pourquoi les enregistrer avec le Cabinet Guiu – Jurispatent

Ce qui est beau se vend mieux. La réalité économique suffit à justifier l’utilité des dessins et modèles industriels : le design d’un produit (sa forme, son apparence) procure un avantage concurrentiel qu’il est avisé de protéger pour pouvoir le conserver à titre exclusif.

Les dessins et modèles protègent le design nouveau et qui se démarque de l’existant, qu’il s’agisse par exemple d’une forme (monture de lunette, panneau de signalisation, etc.), de couleurs, textures ou motifs nouveaux ou encore d’une disposition particulière d’éléments les uns par rapport aux autres. Comme en matière de marque ou de brevet, le modèle peut faire l’objet de licences, ce qui permet à son propriétaire d’en tirer des revenus (royalties).

Nos experts vous accompagnent

Les juristes du Cabinet GUIU – JurisPatent vous aident à définir ce qui pourra être protégé par un modèle et à acquérir des droits en France et à l’International, en considération des contraintes légales, de vos projets et de vos impératifs économiques.

Les questions que vous vous posez