Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle et intellectuelle

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Valoriser un savoir faire

Valorisons ensemble votre savoir-faire

Certains process, techniques ou compositions chimiques font la valeur d’un produit, que vous auriez donc intérêt à protéger.

Pour des raisons commerciales, juridiques notamment, le brevet ne sera pas toujours adapté pour sécuriser ces informations, qu’on appellera « savoir-faire » si elles sont substantielles, transmissibles et secrètes.

Nos équipes sont expertes

Nos ingénieurs vous aident à préserver et à valoriser votre savoir-faire.

Les questions que vous vous posez

  • Comment constituer une preuve valable de mon savoir-faire ?

    Nous vous apportons d’abord NOS CONSEILS pour vous permettre d’ARBITRER SUR LA NATURE DE LA PROTECTION la plus adaptée : brevet ou secret (savoir-faire).
    Si le secret est la solution retenue, nous nous chargeons de la PRÉPARATION DU DOSSIER A DÉPOSER auprès d’un Officier Ministériel.
    Si c’est le brevet qui apporte la protection la plus sécurisante, nous définissons avec vous la portée de la protection, rédigeons et déposons la demande de brevet (cf. EXPERTISE BREVET)

  • Comment procéder pour communiquer de façon secrète mon savoir-faire à un partenaire et lui demander des redevances en contrepartie ?

    Par la RÉDACTION D’UN CONTRAT DE COMMUNICATION DE SAVOIR-FAIRE de savoir-faire qui vous permettra notamment de définir les modalités de la communication et de l’utilisation du savoir-faire par votre partenaire et les conditions de rémunération.

  • Que faire en cas de divulgation illicite ?

    Nous pouvons vous aider à obtenir réparation – si vous êtes en mesure de prouver l’antériorité de votre savoir-faire et si sa divulgation ne relève pas du simple hasard – par exemple par une ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE

  • Quelle est la différence entre un brevet et un savoir-faire protégeable ?

    Si le brevet et le savoir-faire peuvent tous les deux porter sur une solution technique particulière, ils se distinguent par l’accessibilité de cette solution au public, par la durée et la garantie de la protection :

    • Le brevet garantit à son titulaire un monopole d’exploitation pendant 20 ans (voire plus dans le cas des médicaments) ;
      Le savoir-faire n’offre aucun droit exclusif à celui qui le détient : il n’a d’intérêt économique et commercial que tant qu’il n’est pas divulgué et donc, accessible à tous.
    • Le contenu d’un brevet est rendu accessible au public 18 mois après le dépôt ;
      Le savoir-faire reste quant à lui secret jusqu’à ce qu’il soit divulgué, volontairement par son détenteur ou frauduleusement par des tiers non autorisés.
  • Puis-je demander une contrepartie financière à celui auquel je communique mon savoir-faire ?

    Oui. Nous pouvons vous aider à RÉDIGER UN CONTRAT DE COMMUNICATION DE SAVOIR-FAIRE en respectant le formalisme qui lui est propre, pour limiter les risques de remise en cause de la validité du contrat, ou de certaines de ses dispositions, et en adaptant sa rédaction aux objectifs que vous souhaitez atteindre (en termes de garanties, de modalités d’utilisation du savoir-faire ou de paiement des redevances, etc).

  • Quel intérêt aurais-je à constituer des preuves de l’existence de mon savoir-faire si je me contente de le garder secret pour que seule ma société puisse l’utiliser ?

    En cas de contentieux (par exemple, à la suite d’une divulgation à la concurrence par un ancien salarié), vos démarches préalables de constitution de preuves permettent de démontrer l’antériorité de votre savoir-faire sur celui de votre concurrent et de l’empêcher de l’utiliser. Toutefois, dans cette hypothèse, votre savoir-faire ne sera plus secret, de sorte que sa valeur économique et juridique s’en trouvera considérablement diminuée.